Condition Générales de vente
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la
société LMF sas.
Adresse : 7 Rue des Tisserands, 57070 Metz
Capital social : 503560 €
Siret : 301574448
N° de TVA : FR88301574448
Tél : 03 87 75 88 16
e-mail :
contact@toutestailles.fr
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise
en considération qu'après acceptation du paiement.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue étant le français.
La société LMF sas fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts
(tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie
illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur
reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des
altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Les produits sont offerts à la vente en France métropolitaine et en Union Européenne. Seuls les produits disponibles
peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il
convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en
ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Une participation aux frais de transport peut être
facturée en sus.
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans
successives à savoir la validation du panier, de la commande ainsi que le choix du mode de réglement. Les commandes sont
archivées sur notre serveur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière commande. A tout moment vous pouvez
accéder au détail de vos commandes en vous identifiant sur le site.
En cas de commande réglée par chèque, votre commande ne sera enregistrée qu'à réception de votre chèque, les produits
risquant d'être épuisés entre-temps, merci de nous l'envoyer au plus vite.
Les données collectées par LMF sas sur le site toutestailles.fr lui sont destinées. Vous pouvez donner votre
consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du
fichier clientèle de LMF sas de même qu'à leur utilisation par des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard
de toute information vous concernant en nous contactant.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action
judiciaire à rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de METZ
(FRANCE).
Discrétion et vie privée
Vous ne recevrez pas d'email non sollicité et votre adresse email ou vos coordonnées ne seront pas vendus à des
tiers.
Expédition du colis et suivi de votre commande
A compter de la réception du règlement, délai moyen constaté d'expédition est de 1 à 3 jours.
Ces délais peuvent être majorés des délais spécifiques liés aux articles commandés.
Vous pouvez également suivre votre commande en consultant votre compte client avec votre mail et votre mot de passe personnel dans l'espace clients.
Délai de livraison
Il faut compter 2 à 10 jours pour la livraison de votre colis en France, parfois plus en Europe. En période de Soldes,
Jours Fous, Jours Ultra Prix, les délais de livraison peuvent être exceptionnellement allongés.
Condition "Satisfait ou Remboursé"
La vente par correspondance est régie par des lois issues du Code de la consommation. ART L. 121-16. Pour toutes les
opérations de ventes à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison
de sa commande pour faire retour au vendeur en échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de
retour.
Conditions de remboursement : pour les achats, le remboursement sera effectué à 30 jours à compter de la date de valeur
de l'encaissement.
Si vous souhaitez annuler un achat, ou échanger un article, celui-ci doit nous être retourné non utilisé et accompagné
de son emballage d'origine. Dès lors, LMF sas s'engage à vous expédier votre remboursement ou le nouvel article que vous
aurez choisi dans les plus brefs délais. Par souci d'efficacité, nous vous prions de nous contacter directement avant
tout retour de marchandises.
Retour de marchandise
Pour effectuer un retour, vous devrez nous adresser la marchandise accompagnée de son emballage d'origine et
correctement empaquetée.
Pour éviter les litiges, nous vous engageons à effectuer vos retours par colis suivi et en l'assurant pour la valeur de
la marchandise qu'il contient.
Pour un échange de marchandise, le client devra joindre un chèque Bancaire du montant des frais de port
correspondant.
Paiement sécurisé et Sécurité des transactions
La transaction se fait entre vous et la banque. Elle est entièrement sécurisée et cryptée (procédé de cryptage SSL).
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L'équipe commerciale